Véhicules terrestres et biens divers

DESCRIPTION DE LA VENTE
V E N T E D U D O M A I N E
Séance du 12/10/2017 à 09 h 00 : Lots 1 à 118
Séance du 12/10/2017 à 14 h 30 : Lots 119 à 146

SALLE DES VENTES
11 RUE D OUESSANT Za le Pontay 35760 ST GREGOIRE
cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

Véhicules terrestres et biens divers.

Visite du magasin uniquement le 12 octobre 2017 de 13h30 à 14h30, pièce d'identité obligatoire à
présenter pour accéder à la salle d'exposition.
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.

Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à
circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau.
Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de
votre établissement bancaire.

Vous pouvez suivre la vente en direct sur internet et porter des enchères par voie électronique en
respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des
conditions générales d’utilisation. Ordres d'achat dématérialisés ou «papier» également possibles.
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la
vente (plafonné à 1500 €). Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la
vente. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Le jour de la vente, les adjudicataires devront obligatoirement être munis d'une pièce d'identité (Kbis
de moins de 6 mois pour les professionnels) ainsi que d'un moyen de paiement.
Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des
ventes de Saint Grégoire est désormais limitée à 190 places.

Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes.

Commissaire aux ventes :
MME Aurélie DAVID.

Expert bijoux lots n°119 à n°146 :
M. Gérard AUDEON.

L'enchère est portée soit verbalement soit par écrit.
www.ventes-domaniales.fr
www.moniteurlive.com
Tél. 02 23 35 44 00

LEGENDE DES LOGOS

[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

CONDITIONS DE VENTES
Conditions spécifiques
** ENCHERE. -
Déroulement de la vente : le 12/10/2017 à 9 h 00 : lots 1 à 118 et à 14 h 30 : lots 119 à 146.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Dispositions consultables sur le site
www.ventes-domaniales.fr).
Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger
traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine ;
- Des statuts de l’association, si la personne représente une association ;
- D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit
également présenter une pièce d’identité.
Pour les offres d'achat déposées par une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer
une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la
société ou l'association.
Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la
présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises
étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays
d'origine.
S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter
l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager
la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.
** VISITE. -
A compter du 15 septembre 2017 les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf
conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf.
Pour les lots du magasin : Visite uniquement le 12 octobre 2017 de 13h30 à 14h30, pièce d'identité obligatoire à
présenter pour accéder à la salle d'exposition
** ENLEVEMENT. -
Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format
pdf.
Pour les biens du magasin, enlèvement le jour de la vente ou avant le 27 octobre 2017 sur rendez-vous en contactant
au préalable le 02 23 35 44 00.
Lots retirés par une tierce personne : prévoir une procuration + copie de la pièce d'identité. Aucun lot ne sera expédié
par les services.
Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du
lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.
** ASTREINTE. -
** PAIEMENT. -
Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la
vente (plafonné à 1500 €). Pour les internautes, l'acompte est de 10% (plafonné à 1500 €).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des lots.
Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la
copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le
mandataire est compétent.
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
Lors de la vente, payez votre acompte :
- par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
- à distance, par virement,
- sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement
ou, sur place, à la caisse de la régie.
Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
** DIVERS. -
Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées
par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les
diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.
Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis.
Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot.
Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Ordres d'achat : à compter du 01/01/2017, l'ordre d'achat se substitue à la soumission.
L'ordre d'achat doit faire apparaître clairement la date de la vente, les coordonnées complètes de l'enchérisseur, le
numéro des lots concernés, leur désignation et le montant maximum par lot hors taxe domaniale auquel l'acheteur est
prêt à enchérir.
Il doit obligatoirement être établi selon le modèle présenté sur le site internet : www.ventes-domaniales.fr et être
accompagné pour les personnes physiques de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité et si le lot souhaité
est réservé à un professionnel de la copie d'un document attestant de cette qualité.
Pour les ventes en ligne, l'ordre d'achat doit également être accompagné d'une garantie de 10 % du montant
prévisionnel des achats du plafond d'enchères ; pour les ventes en salle, d'un chèque d'acompte de 10 % avec un
plafond à 1500 €.
Les chèques accompagnant les ordres d'achat non retenus seront retournés à leurs auteurs.
L'ordre d'achat devra être reçu au plus tard le 11 octobre 2017 à midi.
« Conditions spécifiques aux ventes en direct »
1 Inscription des acheteurs
L’inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur la
plateforme Moniteurlive ou Drouotlive.
L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de
vente (avis de paiement / bordereau d’achat / autorisation d’enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera
envoyé par courrier.
Pour les particuliers, une pièce d’identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.
Pour les professionnels, l’extrait K bis ou son équivalent de moins de 6 mois devra être envoyé au plus tard 16h la
veille de la vente par courriel sur l’adresse électronique du commissariat aux ventes
cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
2 Conditions de paiement :
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 €, un
acompte de 10 % du prix devra être versé le jour de la vente.
3 Provision de 10 % :
Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de deux
euros.
Pour sécuriser la transaction, une empreinte équivalent à 10 % du montant prévisionnel des achats sera à saisir.
Si vous souhaitez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte
de 500 €.
Cette somme, ou une partie de cette somme, sera immédiatement prélevée en paiement de l'acompte de 10 % calculé
sur le prix d'adjudication des lots remportés.
Vous avez acheté un véhicule pour 3.500 € ; la somme de 350 € sera prélevée.
4. Ordres d'achat :
L'ordre d'achat ne pourra être accepté qu'après validation des inscriptions au vu des documents précités.
Il doit être accompagné d'une garantie de 10 % du montant prévisionnel des achats du plafond d'enchères par lot.
Il doit être porté à la connaissance du commissaire aux ventes avant la date et l'heure indiquées sur les notices de
ventes, le site internet des ventes du Domaine et les conditions spécifiques sur les sites Moniteurlive et Drouotlive.
Après ouverture de la vente aux enchères, l'ordre d'achat écrit régulier ne peut être ni retiré, ni modifié.
Si aucun ordre d'achat n'atteint le montant de la dernière enchère verbale, le lot est attribué au dernier enchérisseur qui
s'est manifesté dans la salle.
En cas de stricte égalité entre l'offre d'achat écrite la plus élevée et la dernière enchère verbale, le lot est adjugé à
l'enchérisseur verbal le plus offrant.
** RENSEIGNEMENTS. -
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'Ouessant, CS16839, 35768 SAINT
GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 00, télécopie : 02 23 35 44 09, courriel : cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).
Renseignements comptables :
Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue d'Ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE
CEDEX ( tél : 02 23 35 44 04, télécopie : 02 23 35 44 09).
Horaires de paiement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h.
Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1007 1350 0000 0010 0544 402 TRPUFRP1.
Préciser le numéro de lot et la date de vente en référence de votre virement.
Pour information, le paiement par virement bancaire nécessite 2 à 3 jours ouvrés avant d'être effectif sur le compte de
la Régie. Nous vous remercions d'en tenir compte.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
Expert-joaillier : Gérard AUDEON
Expert chambre nationale des experts en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèverie, pierres précieuses.
Assesseur auprès des Douanes. Diplômé de l'université de Nantes en gemmologie.
10, rue de Vénus 44700 ORVAULT
Tél : 02 40 94 96 73
Port : 06 30 14 24 08.
Joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Prochaine vente le 15 et 16 novembre 2017.
Internet : www.ventes-domaniales.fr et sur www.moniteurlive.com