Vente à 9h30 et 13h30 : Audio - Informatique - Photo - Sports - Loisirs - Jouets- Vidéo

DESCRIPTION DE LA VENTE
V E N T E D U D O M A I N E
Séance du 14/09/2017 à 09 h 30 : Lots 1 à 100
Séance du 14/09/2017 à 13 h 30 : Lots 101 à 193

SALLE DES VENTES DU DOMAINE
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES les Ellipses Cs 60008 94417 SAINT MAURICE
Tél. 01 45 11 62 62
cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

Audio - Informatique - Photo - Sports - Loisirs - Jouets- Vidéo

EXPOSITION des biens le 13 septembre 2017 (9h30-12h et 13h30-16h) à Croissy Beaubourg (77) sur présentation d'une pièce d'identité obligatoirement. Coordonnées GPS : 48° 49' 204'' N et 2° 38' 292'' E.

Retrait des biens sous 20 jours impérativement et sur présentation d'une pièce d'identité, d'un KBIS pour les acheteurs professionnels et d'une procuration le cas échéant.
Retrait des biens sans RDV le 14 septembre 2017 de 13h30 à 16h30 et le 15 septembre 2017 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h à Croissy Beaubourg (77). Retrait des biens exclusivement sur RDV à compter du 18 septembre 2017. Aucun enlèvement les samedi et dimanche.

Les biens sont vendus sans garantie. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu
de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment de vice caché
et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus,
vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication. Le jour de la vente, les adjudicataires devront obligatoirement être munis d'une pièce
d'identité (KBIS de moins de 6 mois pour les professionnels) ainsi que d'un moyen de paiement.

Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Vous pouvez suivre la vente en direct sur internet et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500€). Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente.
 
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Établissement
Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée à 190
places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties
définitives.

Commissaire aux ventes :
Sandrine PITOT

L'enchère est portée soit verbalement soit par écrit.

www.ventes-domaniales.fr
www.moniteurlive.com

LEGENDE DES LOGOS :
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

CONDITIONS DE VENTES
Conditions spécifiques

** ENCHERE. -
Déroulement de la vente : le 14/09/17 à 09h30 : lots 1 à 100 et à 13h30 : lots 101 à 193.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Dispositions consultables sur le site
www.ventes-domaniales.fr).
Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger
traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine ;
- Des statuts de l’association, si la personne représente une association ;
- D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit
également présenter une pièce d’identité.
Pour les offres d'achat déposées par une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer
une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la
société ou l'association.
Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la
présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises
étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays
d'origine.
S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter
l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager
la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.
** VISITE. -
Visites le 13 septembre 2017 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Lieu de visite :
Magasin de Croissy Beaubourg
5 boulevard de Beaubourg
77183 CROISSY BEAUBOURG.
tel 01 60 37 90 95 ou 90 90
Coordonnées GPS : 48° 49' 204'' N et 2° 38' 292'' E
ATTENTION Pièce d’identité obligatoire à présenter pour accéder à la salle d’exposition.
Liste des lots disponibles sur internet : www.ventes-domaniales.fr
** ENLEVEMENT. -
Sous 20 jours impérativement.
Enlèvement sur présentation d’une pièce d’identité, d’un KBIS pour les acheteurs professionnels et d’une procuration le
cas échéant.
- retrait sans rendez-vous le 14 septembre 2017 de 13h30 à 16h30 et le 15 septembre 2017 de 9h30 à 12h00 et de
13h30 à 16h00.
- retrait exclusivement sur rendez-vous à compter du 18 septembre 2017.
- Aucun retrait les samedi et dimanche.
Lieu d’enlèvement :
Magasin de Croissy Beaubourg
5 boulevard de Beaubourg
77183 CROISSY BEAUBOURG.
Tel 01 60 37 90 95 ou 90 90.
Coordonnées GPS : 48° 49' 204'' N et 2° 38' 292'' E
** ASTREINTE. -
** PAIEMENT. -
Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle
de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les
internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat
régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots
pour lesquels le mandataire est compétent.
Lors de la vente, payez votre acompte :
- par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.
Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
- à distance, par virement,
- sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
- pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur Moniteurlive, virement ou, sur place, à
la caisse de la régie.
Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements
** DIVERS. -
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées
par l’acquéreur. Celui-ci doit s’informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S’il n’a pas accompli les
diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l’avoir informé.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l'adjudicataire.
Le matériel est vendu sans câble. S'ils existent, ils sont mentionnés dans le descriptif du lot.
Les lots sont réputés être vendus sans conditionnement d’origine et dans le cas ou celui-ci existe, aucune réclamation
ne pourra être faite quant à l’état de ce dernier par l'adjudicataire.
Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente (KBIS de moins de 6 mois pour les
professionnels).
Pour tous les lots, vente à forfait.
Ordres d'achat : à compter du 01/01/2017, l'ordre d'achat se substitue à la soumission.
L'ordre d'achat doit faire apparaître clairement la date de la vente, les coordonnées complètes de l'enchérisseur, le
numéro des lots concernés, leur désignation et le montant maximum par lot hors taxe domaniale auquel l'acheteur est
prêt à enchérir.
Il doit obligatoirement être établi selon le modèle présenté sur le site internet :
www.ventes-domaniales.fr et être accompagné pour les personnes physiques de la copie d'une pièce d'identité en
cours de validité et si le lot souhaité est réservé à un professionnel de la copie d'un document attestant de cette
qualité.
Pour les ventes en ligne, l'ordre d'achat doit également être accompagné d'une garantie de 10 % du montant
prévisionnel des achats du plafond d'enchères ; pour les ventes en salle, d'un chèque d'acompte de 10 % avec un
plafond à 1500 €.Les chèques accompagnant les ordres d'achat non retenus seront retournés à leurs auteurs.
L'ordre d'achat devra être reçu au plus tard le 13 septembre 2017 à 16h00.
« Conditions spécifiques aux ventes en direct »
1 - Inscription des acheteurs
L’inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur la
plateforme Moniteurlive.
L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de
vente (avis de paiement / bordereau d'achat / autorisation d'enlèvement).
Pour les particuliers, une pièce d’identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.
Pour les professionnels, l’extrait K bis ou son équivalent de moins de 6 mois devra être reçu au plus tard le 13
septembre 2017 à 16h00 la veille de la vente, par courriel sur l’adresse électronique du commissariat aux ventes
cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
2 - Conditions de paiement :
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 €, un
acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.
3 - Provision de 10 % :
Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de deux
euros.
Pour sécuriser la transaction, une empreinte équivalent à 10 % du montant prévisionnel des achats sera à saisir.
Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000€, vous devrez laisser une empreinte
d'au moins 500€.
La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant
total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte.
Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Vous avez
choisi de provisionner 1 000 € .
Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé de 3 500€. La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il
vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2500 € sous 8 jours.
4 - Ordres d'achat :
L'ordre d'achat ne pourra être accepté qu'après validation des inscriptions au vu des documents précités.
Il doit être accompagné d'une garantie de 10 % du montant prévisionnel par lot.
En cas de stricte égalité entre l'offre d'achat écrite la plus élevée et la dernière enchère verbale, le lot est adjugé à
l'enchérisseur verbal le plus offrant.
** RENSEIGNEMENTS. -
Avant et après la vente :
- DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 62 62.
Renseignements comptables :
Régie de recettes de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles -
94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 64 96 ou 64 25. Courriel : dnid.regieidf@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15, sauf le mardi 19
septembre et jeudi 21 septembre.
Coordonnées bancaires :
IBAN: FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 - TRPUFRP1.
Préciser le numéro de lot et la date de la vente en référence de votre virement.
Pour information, le paiement par virement bancaire nécessite 2 à 3 jours ouvrés avant d'être effectif sur le compte de
la Régie. Nous vous remercions d'en tenir compte.

Internet : www.ventes-domaniales.fr et sur "http://www.moniteurlive.com"

Prochaine vente le 12 octobre 2017.